Auteur : NC
Date : Vendredi 15 avril 2022
Informations
Vendredi 15 avril 2022 – De 9h à 18h
9h – 18h
Institut National des Formations Notariales
10 rue traversière – 750012 PARIS
L’inscription est nominative et obligatoire.
Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h).
Programme
9h : Propos introductifs, par Jacques Commaille, Professeur à l’Ecole Normale Supérieure
Thème 1 – Régulation « par le haut » : un nouveau droit pour amortir les frictions
9h30-11h : première table ronde – La dynamique de réponse législative aux frictions sociales
Avec l’intervention de Nicolas Warembourg (Professeur à Paris 1) et de Samuel François (Professeur à Rennes 1).
12h05-12h45 : deuxième table ronde – Les nouvelles formes d’un droit embrassant son rôle de régulation
Avec l’intervention de Marie-Anne Frison-Roche (Professeure à Sciences Po Paris).
Thème 2 – Régulation « par le bas » : le juge comme tampon social
14h-15h30 : Troisième table ronde – La régulation des conflits sociaux : le rôle du juge judiciaire ? Le juge joue-t-il effectivement ce rôle ? Doit-il le jouer ?
Avec l’intervention de Xavier Lagarde (Professeur à Paris 1), Philippe Brun (Agrégé des facultés de droit, Avocat Général à la Cour de cassation) et Jacques Chacornac (Professeur à Paris 2).
16h-17h : quatrième table ronde – Le renforcement du juge comme régulateur par le législateur, le recours aux standards et notions creuses
Avec l’intervention de Daniel Mainguy (Professeur à Paris 1) et Antoine Hontebeyrie (Professeur à Paris-Saclay).
Propos conclusif : régulation horizontale, le contrat comme moyen d’éviction des frictions sociales. Par Rémy Libchaber (Professeur à Paris 1 et directeur du Master II Droit privé général).
